Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits physiques proposées par Orijin, micro-entreprise domiciliée au 190 route de Cannes B, 06220 Vallauris, France, auprès de clients particuliers et professionnels, dans le cadre d’une vente à distance.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours des produits commandés par les clients.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les supports de vente d’Orijin (site internet, catalogue, ou tout autre moyen de communication).

Orijin s’efforce de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de présentation) peuvent exister sans engager la responsabilité d’Orijin.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont effectuées à distance, via le site internet d’Orijin ou tout autre moyen de commande proposé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Orijin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément à la législation en vigueur, la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

Orijin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.


Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue comptant, au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Google Pay (GPay)

  • Apple Pay

  • Virement bancaire

La commande est considérée comme définitive uniquement après réception effective du paiement par Orijin.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

  • Zone de livraison : France

  • Délais de livraison moyens : entre 3 et 7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande

Orijin s’efforce de respecter les délais annoncés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un retard de livraison ne saurait engager la responsabilité d’Orijin, sauf disposition légale contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés non ouverts/descellés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition de ceux-ci.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf accord contraire entre les parties.

Article 8 – Responsabilité

Orijin ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité d’Orijin est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus par Orijin bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

🔹 Garantie légale de conformité

Le client particulier bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.